Fiscalité : quels programmes pour Emmanuel Macron et Marine Le Pen ?

Macron / Le Pen des politiques fiscales assez opposées ? Barème de l'impôt sur le revenu, retraités, propriétaires, prime de pouvoir d'achat, succession, capital, plus-value immobilière : quelles mesures des candidats pour 2022 ?

Les deux candidats à l'élection présidentielle s'accorderont sans doute sur le fait que l'inflation fait peser une forte pression sur le pouvoir d'achat des Français avec une hausse des prix dans de nombreux secteurs.

A la clé pour les candidats, des baisses d'impôts envisagées, mais des solutions proposées assez différentes. Peu de nouvelles mesures pour l'actuel Président de la République, Emmanuel Macron, une liste plus étoffée dans le cas de Marine Le Pen.

Dans ce deuxième cas, des interrogations sur le financement de ces mesures (au-delà de la "lutte contre l'immigration illégale et la fraude fiscale", des éléments dont l'impact et le chiffrage réel sont sujets à caution).

Par ailleurs, la faisabilité de ce programme dans le cadre d'une économie française qui reste fortement inscrite dans son environnement international, soulève une question.

Des think-tanks libéraux tels que l’IFRAP ou l’Institut Montaigne se sont penchés sur les éléments des deux candidats à l'élection présidentielle, et le coût de leurs principales mesures fiscales pour les contribuables français et le budget de l'État.

Du côté d'Emmanuel Macron, il y a peu de nouveautés. Le précédent quinquennat ayant déjà engagé de nombreuses réformes assez structurantes au plan fiscal. On pourra citer, entre autres, les mesures suivantes déjà passées depuis 2017, qui ont porté notamment sur une baisse de la fiscalité des entreprises et des ménages :

• baisse de l'impôt sur le revenu
• baisse de la fiscalité des entreprises avec notamment une baisse du taux d'IS
• Instauration de la "flat-tax" ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% pour les revenus du patrimoine (mesure favorable aux hauts patrimoines)
• suppression de l'ISF et instauration de l'IFI
• suppression de la taxe d'habitation et réforme de la taxe foncière (qui devrait de son côté augmenter)
• Divers crédits d'impôt reconduits : pour la rénovation énergétique, le financement de la transition énergétique, les "niches fiscales" relatives à l'investissement immobilier...

Du côté de Marine le Pen, la liste d'éléments est - nous le verrons - plus longue avec un "détricotage" de nombreuses mesures de son adversaire adoptées dans les précédentes lois de finance. On pourra s'interroger sur l'impact et le financement de ces différentes mesures.

Par ailleurs, l'enchainement prévisible : hausse des déficits, envolé des taux d'intérêts, impact d'un "frexit" potentiel avec des conséquences difficilement mesurables pourraient assez rapidement mettre à mal l'application de ce programme économique.

Enfin, plusieurs éléments (baisses d'impôts ciblées, niveau de TVA, "priorité nationale") pourraient constituer des innovations en termes de droit fiscal et être jugés inconstitutionnels et par ailleurs contraire aux traités internationaux et européens signés par la France. Ce qui ne serait pas sans conséquence...

Pour rappel, certaines mesures telles que "la taxe à 75%" de François Hollande en son temps, ou plus récemment l'exonération de la taxe d'habitation non généralisée, avaient été censurées par le Conseil d'État.

Du côté du président candidat le "quoi qu'il en coûte" a remis en cause l'objectif d'équilibre budgétaire qui avait initié le premier quinquennat. Dans un environnement international tendu, et dans un contexte où la France doit continuer à se financer, la crédibilité des programmes du point de vue des partenaires internationaux sera sans doute un point important.

D'autres mesures assez structurantes telles que la mise en place ou non d'une reforme des retraites avec son impact budgétaire seront sans doute scrutées. Attachons-nous néanmoins à présenter simplement les mesures de chaque candidat (en reprenant une estimation du montant en termes de coût ou d'économie selon le cas)

Fiscalité et patrimoine, quelles sont les principales mesures fiscales pour Marine Le Pen ?

Les différentes mesures proposées par la candidate d'extrême droite passent majoritairement par des baisses d'impôts.

On peut s'interroger cependant sur la constitutionnalité de certaines mesures (exonération d'impôt pour les moins de 30 ans) du point de vue de l'égalité devant l'impôt et devant les charges publiques.

D'autre part, certaines mesures telles que l'exonération de charges sociales dans le cadre d'augmentations de salaire pour poser des problèmes pratiques à l'administration fiscale.

De plus certaines mesures fiscales (taux de TVA) ou générales (libre circulation dans l'espace Schengen, "priorité nationale"...) remettraient en cause l'application de traités internationaux existants avec des conséquences sans doute inévitable en cas d'application:

• Baisse de la TVA sur les hydrocarbures de 20 à 5,5% : pour les carburants, l'électricité le gaz et le fioul domestique (10 mds €/an)
• Pour soutenir la consommation sur les produits de première nécessité, une exonération de TVA sur un panier ciblé de 100 produits d'hygiène et alimentaires
• Défiscalisation des donations familiales (enfants, petits-enfants...) de 100 000 euros tous les 10 ans (1 md € /an)
• Exonération inconditionnelle de l'impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans
• Exonération totale d’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins 30 ans, pendant les 5 premières années
• Prêt à taux zéro jusqu'à un montant de 100 000 euros, pas de remboursement au-delà du 3ème enfant (coût 12,6 mds €/an)
• Rétablissement de l'ISF via un impôt sur la fortune financière (IFF) fondé les actifs nets détenus au 1er janvier. Avec de nouveaux abattements tels que l'exonération de la "résidence principale ou unique" des primo-accédants. Par ailleurs exonération des biens professionnels et des monuments historiques, mais réintégration des œuvres d'art détenues depuis moins de 10 ans (économie 1,9 mds €/an)
• Sortie des biens immobiliers des successions à hauteur d'un montant de 300 000 euros (coût 3,8 mds €/an)
• Suppression de la redevance audiovisuelle
• Pleine part fiscale pour le deuxième enfant (vs. pour le troisième actuellement)
• Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
• Suppression des droits de succession pour les maisons familiales
• Suppression des droits de succession directs pour les familles modestes et les classes moyennes
• Incitation à des hausses de salaires jusqu'à 10% (dans la limite de 3 smic) via une exonération de cotisations patronales sur l'augmentation.
• Réforme de l'octroi de Mer (qui finance notamment les collectivités locales d'Outre-Mer)
• Suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d'impôts de production pour favoriser les relocalisations
• Suppression de la C3S "(zones de relocalisation", cible TPE/PME).
• Suppression de la taxe à l'essieu (TSVR) qui porte sur les poids lourds de plus de 12 tonnes.

Quelles nouvelles mesures pour le candidat Emmanuel Macron ? Après la flat tax, la fin de l'ISF et les baisses d'impôts, qu'est-ce qui change ?

Du côté d'Emmanuel Macron, le candidat Président de la République maintient les grandes réformes existantes (transformation de l'ISF en IFI, investissement dans les PME, fiscalité de l'immobilier, flat-tax...). Pas de révolution fiscale mais une stabilité fiscale qui reconduit les mesures du premier quinquennat.

En sus, la mise en œuvre de quelques mesures complémentaires, que le candidat a chiffré à 15 milliards d'euros (répartis entre ménage et fiscalité des entreprises) avec un objectif de retour à un déficit inférieur à 3% à horizon 2027:

• Continuation du blocage du prix du gaz jusqu'à fin 2022 (coût 10 Mds €)
• Continuation éventuelle du bouclier tarifaire pour le carburant (chèque carburant, ristourne, indemnité kilométrique, dispositif "gros rouleurs"...)
• Augmentation de l'abattement des droits de succession : 150 000 € en ligne directe et 100 000 euros en ligne indirecte (coût 1,8 Mds € /an)
• Suppression de la redevance audiovisuelle
• Triplement du plafond de la prime "Macron" exceptionnelle de pouvoir d'achat (coût 6 mds € / an)
• Mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières de l'espace Schengen
• Application du régime du foyer fiscal au couple "vivant ensemble" au delà des couples mariés ou pacsés
• Baisse des charges pour les indépendants dont le revenu est au niveau du SMIC
• Continuation des baisses d'impôt sur la production avec la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur les entreprises (coût 7 milliards d'euros / an)

Les différentes mesures proposées par la candidate d'extrême droite passent majoritairement par des baisses d'impôts. On peut s'interroger cependant sur la constitutionnalité de certaines mesures (exonération d'impôt pour les moins de 30 ans) du point de vue de l'égalité devant l'impôt et devant les charges publiques.

D'autre part, certaines mesures telles que l'exonération de charges sociales dans le cadre d'augmentations de salaire pourraient poser des problèmes pratiques à l'administration fiscale.

De plus, certaines mesures fiscales (taux de TVA) ou générales (libre circulation dans l'espace Schengen, "priorité nationale"...) remettraient en cause l'application de traités internationaux existants avec des conséquences sans doute inévitable en cas d'application :

• Baisse de la TVA sur les hydrocarbures de 20 à 5,5% : pour les carburants, l'électricité, le gaz et le fioul domestique (10 mds €/an)
• Pour soutenir la consommation sur les produits de première nécessité, une exonération de TVA sur un panier ciblé de 100 produits d'hygiène et alimentaires
• Défiscalisation des donations familiales (enfants, petits-enfants...) de 100 000 euros tous les 10 ans (1 md € /an)
• Exonération inconditionnelle de l'impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans
• Exonération totale d’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins 30 ans, pendant les 5 premières années
• Prêt à taux zéro jusqu'à un montant de 100 000 euros, pas de remboursement au-delà du 3ᵉ enfant (coût 12,6 mds €/an)
• Rétablissement de l'ISF via un impôt sur la fortune financière (IFF) fondé les actifs nets détenus au 1er janvier. Avec de nouveaux abattements tels que l'exonération de la "résidence principale ou unique" des primo-accédants. Par ailleurs exonération des biens professionnels et des monuments historiques, mais réintégration des œuvres d'art détenues depuis moins de 10 ans (économie 1,9 mds €/an)
• Sortie des biens immobiliers des successions à hauteur d'un montant de 300 000 euros (coût 3,8 mds €/an)
• Suppression de la redevance audiovisuelle
• Pleine part fiscale pour le deuxième enfant (vs. pour le troisième actuellement)
• Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
• Suppression des droits de succession pour les maisons familiales
• Suppression des droits de succession directs pour les familles modestes et les classes moyennes
• Incitation à des hausses de salaires jusqu'à 10% (dans la limite de 3 Smic) via une exonération de cotisations patronales sur l'augmentation.
• Réforme de l'octroi de Mer (qui finance notamment les collectivités locales d'Outre-Mer)
• Suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d'impôts de production pour favoriser les relocalisations
• Suppression de la C3S "(zones de relocalisation", cible TPE/PME).
• Suppression de la taxe à l'essieu (TSVR) qui porte sur les poids lourds de plus de 12 tonnes.

Quelles nouvelles mesures pour le candidat Emmanuel Macron ? Après la flat tax, la fin de l'ISF et les baisses d'impôts, qu'est-ce qui change ?

• Continuation du blocage du prix du gaz jusqu'à fin 2022 (coût 10 Mds €)
• Continuation éventuelle du bouclier tarifaire pour le carburant (chèque carburant, ristourne, indemnité kilométrique, dispositif "gros rouleurs"...)
• Augmentation de l'abattement des droits de succession : 150 000 € en ligne directe et 100 000 euros en ligne indirecte (coût 1,8 Mds € /an)
• Suppression de la redevance audiovisuelle
• Triplement du plafond de la prime "Macron" exceptionnelle de pouvoir d'achat (coût 6 mds € / an)
• Mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières de l'espace Schengen
• Application du régime du foyer fiscal au couple "vivant ensemble" au-delà des couples mariés ou pacsés
• Basse des charges pour les indépendants dont le revenu est au niveau du SMIC
• Continuation des baisses d'impôt sur la production avec la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur les entreprises (coût 7 milliards d'euros / an).

Publication originale de Frédéric Arnaud le 21 April 2022 mise à jour le 22 September 2022