Investir depuis l'étranger

Investir depuis l’étranger

Si vous êtes « non-résident » vous pouvez toutefois avoir accès à des investissements situés dans un autre pays. L’avènement de l’euro notamment a permis de définir une large zone économique partageant la même monnaie et facilitant les échanges internationaux. Que vous soyez un expat temporairement établi à l’étranger ou tout simplement un citoyen d’un autre pays résidant à l’étranger et désirant investir en France, vous pouvez grâce aux moyens de communication et aux plateformes en ligne facilement investir dans des actifs situés en France.

Les non-résidents peuvent investir en France

Que vous soyez expat ou tout simplement un étranger depuis votre pays de résidence, vous avez la possibilité d’investir en France dans différent type d’actifs qu’il s’agisse d’immobiliers, d’actions, d’obligations ou de fonds d’investissement...
En tant qu’étranger, avant de réaliser votre investissement dans un autre pays, vous aurez cependant intérêt à vous renseigner sur la faisabilité de l’opération : par exemple dans certains pays, il est difficile d’acquérir un bien immobilier en pleine propriété si l’on ne possède pas la nationalité du pays en question ou que l’on n’en est pas résident depuis un certain nombre d’années. Par ailleurs il peut s’avérer prudent de vérifier les conditions et restrictions éventuelles de rapatriement du capital lorsque l’on voudra liquider plus tard son investissement.
Il est important par ailleurs de vérifier la fiscalité qui s’appliquera à votre investissement. Un coût fiscal trop élevé peut en effet fortement impacter l’intérêt de réaliser votre investissement. De même que la restriction pour les non-résidents pour accéder à des dispositifs fiscaux avantageux spécifiques ou des exonérations.
Pour les placements « papier », la généralisation d’internet permet d’avoir accès à des produits dans le monde entier. Chez WeShareBonds par exemple il est possible d’investir facilement 24H24 dans nos projets que vous soyez français ou étranger, domicilié en Chine, en Belgique ou en Argentine…
Pour les modalités générales de vos investissements, plusieurs points sont à retenir cependant :

• L’éloignement ne doit pas signifier un manque de vigilance ou de contrôle : la société qui me propose d’investir est-elle un gestionnaire agréé et quelle est sa réputation ? Suis-je allé visiter le bien immobilier que je souhaite acquérir ?
• Il sera parfois possible d’investir via un simple virement, mais il sera parfois nécessaire ouvrir un compte en ligne ou dans une banque locale.
• Que vous soyez résident ou non résident, vous devrez vous soumettre la plupart du temps à un processus de KYC « Know Your Client ». Celui-ci permet de certifier votre identité, votre compréhension des risques et votre éligibilité éventuelle à l’investissement en fonction de la législation en vigueur.
• En tant que non-résident une attention toute particulière sera apportée à l’origine des fonds dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
• Votre état imposera éventuellement des déclarations spécifiques concernant la détention des actifs (déclaration de détention d’un compte à l’étranger, identité du bénéficiaire finale si vous investissez via une société…) et votre fiscalité.
• Si vous investissez dans une monnaie différente de la vôtre, il faudra prendre en compte le risque lié à l’effet de change.

Les principes clé des la fiscalité internationale

Lorsque vous investissez dans un autre pays votre fiscalité dépendra de deux choses :

• Votre résidence fiscale (qui dépend d’un certain nombre de règles et notamment de votre domicile),
• La nature et l’origine géographique des revenus.

Par exemple, dans le cas d’actifs immobiliers (loyers, plus-value…) la fiscalité sera généralement fixée et due dans le lieu où se trouve le bien. Cependant dans le cas de placements financiers directs (actions, dividendes, obligations) la fiscalité sera plutôt due dans le lieu de résidence fiscale.
Chaque état concerné (celui où se trouve l’investisseur et celui où le revenu a été généré) va généralement chercher à percevoir le maximum d’imposition. Les Etats-Unis sont ainsi connus pour leur imposition sur le patrimoine et les revenus mondiaux de leurs ressortissants.
Afin d’harmoniser cela et d’éviter notamment les « doubles impositions », les états signent des « conventions fiscales » qui sont des accords bilatéraux permettant de fixer précisément les modalités et le lieu d’imposition. Cependant les résidents de certains pays - dit non coopératifs -et qui n’ont pas de conventions fiscales peuvent s’exposer à des « retenues à la source » très importantes dans le pays où leur investissement a été réalisé.
Si vous passez par une société que vous avez crée dans le pays où vous réalisez l’investissement la fiscalité applicable sera a priori la fiscalité locale liée à la société. Cependant la question va se reposer au moment du versement de dividendes. Par ailleurs certaines société (SCI par exemple) sont dites « transparentes fiscalement » ce qui complique la situation.
Il donc préférable de se renseigner préalablement pour connaitre l’impact fiscal de son investissement. L’analyse peut réserver de plus ou moins bonnes surprises. Ainsi un non-résident européen qui loue un bien immobilier en France sera exonéré de la CSG-CRDS, mais par ailleurs imposé au taux plancher de 20% et à l’impôt de solidarité de 7,5%, ce qui s’avérer supérieur à ce qu’il aurait payé en étant résident français.

Les différentes modes d’imposition liés aux investissements et revenus transnationaux

Globalement les conventions-fiscales – si elles existent – permettront de clarifier la grande majorité des cas. Les conventions fiscales vont ainsi préciser comment est déterminée la résidence fiscale, comment sont imposés les revenus et les règles pour éviter la double imposition.
Elles peuvent également inclure des règles de « non-discrimination » afin d’éviter un traitement différencié dans un état du fait de la nationalité du contribuable.
Parfois les rapports entre états peuvent amener à des débats pointus : ainsi la France à pendant longtemps imposé les revenus du patrimoine des non-résidents européens à la CSG-CRDS (17,2%).

« L’arrêt Ruyter » - du nom d’un contribuable hollandais – a permis de faire évoluer cette situation. Ainsi selon la législation européenne, un contribuable ne pouvait bénéficier que d’un seul régime de protection sociale (a priori dans son pays de résidence) et cela fixait le lieu où les cotisations sociales étaient dues. Cela allait ainsi à l’encontre de l’attitude de la France (malgré l’argument selon lequel la CSG-CRDS étaient un impôt et non une cotisation-sociale…). A l’issue d’une longue procédure la France a dû renoncer en 2019 à imposer les non-résidents européens à la CSG-CRDS sur leurs revenus de source français. Mais elle a cependant continué pour les extra-européens et a par ailleurs créé une taxe spécifique sur les revenus fonciers via un « impôt de solidarité » au taux de 7,5%...
Via les conventions fiscales plusieurs situations pratiques peuvent se présenter :

• L’imposition a lieu intégralement et exclusivement dans l’un des deux pays (état de résidence ou source du revenu)
• L’imposition est non exclusive dans l’état source

Afin d’éviter ou de limiter la « double imposition » plusieurs mécanismes sont possibles :

• L’exonération totale : les revenus déjà taxés dans l’autre état ne sont tous simplement pas pris en compte et pas taxés,
• L’exonération partielle (taux effectif) : on calcule dans le pays de résidence le taux d’imposition théorique sur la base des revenus mondiaux. On applique ce taux uniquement aux revenus dont la source est le pays de résidence
• Le crédit d’impôt : le pays de résidence calcule un impôt sur l’ensemble des revenus et ensuite il déduit l’ensemble des impôts déjà payés à l’étranger. Ou bien il effectue une déduction de l’impôt déjà versé, mais uniquement à hauteur de l’impôt de l’état de résidence, afférent au revenu imposé à l’étranger. Parfois la déduction peut ne s’appliquer qu’à des impôts liés à des revenus de même nature

Comment nous traitons votre situation fiscale chez WeShareBonds ?

Dés lors que vous déclarez être non-résident fiscal à WeShareBonds :

• Nous n’effectuons pas de retenue à la source de CSG-CRDS comme 17,2%, comme nous le ferions pour un résident fiscale français
• Nous vous fournissons chaque année un état des revenus perçus via la plateforme afin de l’intégrer à votre déclaration fiscale dans votre pays de résidence fiscale.

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