Le PEA-PME est plan d’épargne en actions qui permet d’apporter des financements aux PME et ETI françaises, c’est une forme de compte-titres qui présente des avantages fiscaux. Son objectif est d’inciter les épargnants français à investir dans les petites entreprises françaises.
Le PEA-PME est à l’origine de la loi finance de 2014. Il peut s’ouvrir auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance et vous permet d’investir dans les PME et ETI tout en beneficiant d’un avantage fiscale sur les gains generés avec vos placements.
Le fonctionnement du PEA-PME est identique au PEA classique, lors de l’ouverture du plan épargne vous effectuez un premier versement qui va alimenter un compte en espèces. Ce compte en espèces va vous permettre d’acheter des titres de PME et ETI. Lorsque vous acheter des titres votre compte espèces est débité et lorsque vous les vendez le compte est crédité. Les dividendes et interets percus arrivent directement dans le compte espèces du PEA-PME, ce qui vous donne la possibilité de les réinvestir.
omme pour le PEA classique vous ne devez pas effectuer de retrait dans les 5 ans qui suivent l’ouverture du plan épargne pour acquérir des avantages fiscaux.
Il n’est pas possible d’ouvrir deux PEA pour une même personne, mais rien n’empèche un détenteur d’un PEA classique d’ouvrir un PEA-PME. Cependant les plafonds des PEA et PEA-PME sont mutualisés. Le plafond du PEA classique est de 150 000€ et celui du PEA-PME est de 225 000 euros. Vous ne pouvez pas cumuler plus de 225 000 euros de versement sur vos 2 PEA.
Les valeurs éligibles au PEA-PME sont des titres assimilés aux PME et ETI de moins de 5 000 salariés qui réalisent un Chiffre d’affaires inférieur à 1.5 milliards d’euros, ou ont un bilan qui ne dépasse par les 2 milliards. Le siège social doit obligatoirement se situer en France ou dans un pays de l’Union européenne.
Vous pouvez donc détenir des actions (Européenne), des obligations convertibles et non convertibles, des SICAV et des Fonds monétaire du moment que les titres sont assimilés au PME et ETI qui rentrent dans les critères.
L’avantage du PEA-PME réside dans sa fiscalité avantageuse. Les plus-values réalisées et les interets percues sont exonérées d’impôts sur le revenu dans la condition ou aucun retrait n’a été effectué avant la 5ème année d’ouverture du plan épargne.
En cas de retrait ou de rachat avant l’expiration de la 5ème année à compter de l’ouverture du PEA, les gains réalisés sont imposés au *prélèvement forfaitaire unique (PFU)* également connu sous le nom de « flat tax ». C’est-à-dire à 30%. (12.8% au titre de l’impot sur le revenue et 17.2% pour les prelevelent sociaux).
Après 5 ans la fiaclité est donc de 17.2%.
Le PEA et le PEA-PME ont le même régime fiscal.
Lorsque vous ouvrez un PEA-PME vous avez généralement des frais sur les versements et des frais de garde qui s’appliquent tous les ans. Il faudra donc bien le prendre en compte dans vos objectifs de rendement. Depuis juillet 2020, les frais annuels sur les PEA sont plafonnés à 0.4% de l’encours.
Le PEA-PME est assez limité puisque vous ne pouvez que investir sur des titres qui sont liés à des PME et ETI, c’est pour cela que nous vous conseillons d’ouvrir un PEA classique et un PEA-PME cela vous permettra de mieux diversifier votre épargne.
Il est possible d’ouvrir un PEA-PME uniquement auprès d’une banque ou d’un asssueur.
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