Dans le contexte de crise que nous traversons, les entreprises exportatrices face au COVID-19 sont fortement impactées par le ralentissement économique mondial. Afin de soutenir nos entreprises, le ministre de l’Économie a annoncé un plan de soutien à ces entreprises exportatrices. Cette nouvelle mesure vient renforcer le dispositif mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux PME et ETI.
Le plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices face au Coronavirus, annoncé par Bercy le mardi 31 mars contient « quatre mesures exceptionnelles » pour soutenir la trésorerie des PME et ETI exportatrices. Bruno Le Maire a annoncé que ce plan a pour objectif d’aider notamment les PME à « préserver leurs positions à l’international ».
Quelles sont les 4 mesures du plan d’urgence aux entreprises exportatrices face au Coronavirus ?
Le dispositif Bpifrance Assurance Export permettait auparavant de couvrir jusqu’à 80% des engagements de cautions émis et déclarés ou des préfinancements mis en place pour les établissements de crédits assurés. Cette mesure augmente la couverture du dispositif à 90% avec l’assurance Caution Export. Pour les entreprises qui ne disposaient pas de ce dispositif, les assurés pourront être couverts jusqu’à 70%, contre 50% auparavant.
Les demandes de garantie de préfinancement export devaient auparavant être faites dans un délai de 4 mois. Le délai est désormais étendu à 6 mois pour la mise en place du crédit de préfinancement sous-jacent.
Concrètement, cette mesure va permettre de mobiliser moins de trésorerie pour la réalisation des opérations à l’export pour les entreprises, et faciliter l’octroi des financements proposés par Bpifrance Assurance Export.
Pour en savoir plus sur l’assurance Caution Export et la garantie des préfinancements vous pouvez consulter le site de Bpifrance Assurance Export.
Le dispositif Cap France export sera renforcé, et l’État réassurera, via Bpifrance, les assureurs privés pour soutenir le marché de l’assurance-crédit pour des créances export de moins de 2 ans. Ce dispositif déjà disponible pour 17 destinations export sera élargie aux États de l’Union européenne et aux membres de l’OCDE.
Par ailleurs, le plafond d’intervention de l’État passe de 1Md€ à 2Md€, grâce à la garantie prévue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.
L’élargissement du dispositif permet de sécuriser les flux de trésorerie des entreprises ; pour les assureurs la capacité de réassurance publique permet de faire face à une hausse potentiellement généralisée des incidents.
Pour en savoir plus sur le dispositif de Cap France export vous pouvez consulter le dispositif via Bpifrance.
L’assurance prospection permet de prendre en charge une partie des dépenses de prospection engagées par les entreprises qui n’ont pu être amorties à cause d’un niveau insuffisant de ventes sur la zone géographique couverte. La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans et est remboursable sur une période de 3 ou 4 ans.
Pour les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours d’exécution, elles bénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée. Ainsi les contrats de 2 ans passent à 3, et les contrats de 3 ans passent à 4.
Une nouvelle offre d’information gratuite est disponible sur Team France Export et sur Business France.
Des webinaires d’informations en fonction du secteur et de la géographie des exports sont organisé par les opérateurs de la Team France Export. Vous retrouverez sur le site la liste des prochains Webinaires en fonction de la géographie :
Des webinaires supplémentaires seront programmés dans les prochaines semaines.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une veille spécifique sur la situation des différents pays les concernant, et d’un accompagnement adapté et digitalisé.
Publication originale de le 02 April 2020 mise à jour le 04 November 2021
Investissements immobilier et PME
