Face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus, les ministres des Finances Européens se sont réunis mardi 7 avril pour discuter de la nature des solutions qui seront proposées prochainement aux chefs d’États. Parmi celles-ci, le recours au Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est pour l’instant l’une des abouties. Retour sur le concept de ce dispositif financier et de son application dans le contexte du COVID-19.
En 2010, avec la crise européenne de la dette, de nombreux États de la zone euro voient le coût de leur dette exploser sur les marchés, alors que leur capacité à la rembourser est mise en doute. Pour lever les fonds indispensables au financement de leur économie, ils se retrouvent obligés d’émettre des obligations d’État à taux d’intérêt élevés, ce qui pèse d’autant plus sur le déficit.
C’est en réponse à cette crise qu’est né le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), en septembre 2012 au Luxembourg.
Cette organisation réunit au sein d’une entité unique (dotée d’une personnalité juridique) le Fond Européen de Stabilité Financière (FESF), dont la fonction est de garantir des emprunts d’États membres, et le Mécanisme Européen de Stabilité financière (MESF), à but d’allouer aux États membres une aide plus rapide. L’objectif principal du MES, dans l’urgence de 2013, était de rassurer les créanciers de pays de la zone Euro, et ainsi de permettre une détente des taux d’intérêts pour les pays touchés.
Par la suite, la mission du MES est restée de préserver la stabilité financière de la zone euro. Il vient donc en aide aux États membres qui connaissent ou risquent de connaitre de graves problèmes de financement.
Concrètement, le fonctionnement du MES est similaire à celui du FMI (Fonds monétaire Internationale), mais appliqué uniquement à la zone euro. À noter que tous les pays de la zone euro en font automatiquement partie. La contribution de chaque pays, ajustée en fonction de plusieurs facteurs dont son PIB, définit sa ‘quote-part’ au sein du MES soit le nombre de voix qu’il détient lors des votes.
Chaque décision doit être prise à l’unanimité au sein du conseil, sauf en situation d’urgence (par exemple, en cas de crise financière) où une majorité de 85% des voix est suffisante (offrant ainsi à l’Allemagne, la France et l’Italie un droit de veto).
Quant à sa force de frappe, le mécanisme dispose de 700 milliards d’euros engagés par les pays membres, qui contribuent en fonction de leur PIB et population respectives. Contrairement à un ‘fonds’ où une somme d’argent est déposée sur un compte et prête à l’emploi, il existe un mécanisme permettant de lever des fonds en tant que de besoin avec la garantie du budget des États concernés.
Parmi ces 700 milliards de capital global, seuls 80 sont concrètement versés par les pays membres (le capital libéré) et peuvent être versé immédiatement à un État en difficulté. Les 620 milliards restants reposent donc sur les engagements des pays. Si le capital libéré est épuisé, alors les États membres garantissent de combler la différence avec le capital souscrit non appelé. Pour lever cet argent restant, le MES peut par exemple faire appel aux marchés financiers afin de le prêter à des taux bonifiés aux États en difficulté.
Ces 700 milliards représente une caution pour les investisseurs ; c’est aussi la mesure de la crédibilité du MES qui garde une notation de crédit de Aa1 chez Moody’s et AA+ chez Standard&Poors.
Le MES dispose de plusieurs leviers d’actions. Il peut notamment :
Cependant, chaque intervention du MES est soumise à conditions. Les pays bénéficiaires se verront obliger de mettre en œuvre des réformes décidées par la Commission Européenne ou la BCE, parfois elles-mêmes conseillées par le FMI. Ces réformes macro-économiques visent à s’assurer que le pays corrigera les déséquilibres qui l’ont conduit à appeler à l’aide. Souvent strictes, telles que des coupes de dépenses budgétaires, elles font régulièrement l’objet de critiques car jugées comme allant à l ‘encontre des souverainetés nationales.
Face aux répercussions économiques de la pandémie de coronavirus, le directeur du FMI Poul Thomsen a jugé le soutien du MES “essentiel pour stabiliser au maximum la zone euro”. Les interventions de la Banque Centrale Européenne (BCE) alliées aux outils à disposition du MES doivent absolument permettre aux États de renforcer leurs efforts budgétaires. Les pays les plus lourdement endettés, dont l’Italie, pourront ainsi éviter d’aggraver leur situation.
Mardi 7 avril, les ministres des Finances Européens ont discuté de la nature des solutions pour une relance économique coordonnée. Cependant les chefs d’États n’ont pas réussi à s’accorder, les pays du Nord restant fermement opposés à la réclamation d’un effort financier colossal aux prix d’une dette commune. Le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, a convoqué une nouvelle réunion des ministres jeudi 9 avril dans l’espoir d’une entente.
Un des enjeux principaux de ces rencontres concernent aussi les “coronabonds”, un projet de mutualisation de dette qui reste une solution crédible pour une dizaine de pays membres mais fait toujours face à une opposition ferme de l’Allemagne.
Pour l’instant Angela Merkel soutient que le recours au MES, à la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et la BCE suffisent. Concrètement, le MES est mobilisé à hauteur de 240 milliards d’euros avec des prêts aux conditions allégées, la BEI a à disposition 200 milliards d’euros de prêts aux entreprises, en y ajoutant les 750 milliards de liquidité de la BCE, la réponse économique au coronavirus dépasse pour le moment les 1200 milliards d’euros.
Même si ces fonds peuvent paraitre suffisants, le recours au MES est problématique au niveau politique, surtout en Italie. En effet, les conditions posées lorsqu’un prêt est accordé déplaisent fortement à la mouvance de la Ligue, et à son leader Matteo Salvini qui dénonce le mécanisme comme “l’instrument de la domination de Bruxelles sur l’Italie”. Cependant Rome plaide toujours pour une utilisation massive du MES mais pour des prêts sans aucune condition. Le pays s’appuie notamment sur le fait qu’il ne puisse pas être tenu responsable d’une mauvaise gestion de ses finances face à la pandémie (contrairement au cas de la Grèce en 2012).
Les réflexions quant au rôle du MES face à la crise actuelle sont donc toujours en cours et restent au cœur du compromis nécessaire à trouver entre tensions politiques et économiques au sein de la zone euro. Quant à son utilisation, les ministres devront décider si tous les États membres pourront avoir accès aux financements ou s’ils concerneront uniquement les pays les plus en difficulté (ce qui pourrait augmenter le stress des marchés quant à leurs obligations). Les exigences associées à ces financements devront aussi être redéfinies dans un cadre moins strict qu’en 2012. Par exemple, avec une condition unique de réserver les emprunts du MES intégralement à la lutte contre la crise du coronavirus (aspects sanitaires et économiques).
Publication originale de le 08 April 2020 mise à jour le 09 December 2021
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