Economie Fiscalité 02 October 2020

Projet de loi de finances 2021 : les points clés

Projet de loi de finances 2021

Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2021. Celui-ci table sur un rebond important de la croissance en l’année prochaine. Ce budget fait suite à un exercice 2020 déjà fortement déficitaire du fait des différentes mesures liées au Covid-19. Nous faisons ici un retour sur les principaux points.


2021 : un budget de transition ?

Avec la crise sanitaire, le gouvernement avait lancé de nombreuses initiatives en 2020 pour soutenir l’économie et les entreprises (PGE garantie par l’état, fonds de solidarité, chômage partiel…) notamment pendant le confinement. Alors que le calendrier de résolution de la crise sanitaire n’est pas encore certain, les mesures prises (via un plan d’urgence de 470 milliards d’euros) ont permis de limiter les faillites et de maintenir la trésorerie des entreprises ainsi que le niveau de vie des Français. Ceux-ci ont d’ailleurs accumulé une épargne record sur la période, dite “épargne forcée”.

Pour rappel, l’année 2019 avait vu une croissance de 1,5% et un déficit du budget limité à – 2,1% (hors CICE). L’année 2020 devrait se solder par une baisse du PIB de -10% et un déficit de -10,2%, cela passant par une baisse de la consommation des ménages de -8%. Le niveau d’activité de l’économie serait néanmoins revenu en août à 95% du niveau d’avant crise, selon la Banque de France (après être passé par -30% au plus fort du confinement en avril 2020).

Les prévisions du projet de loi de finances : un rebond de la croissance soumis à des incertitudes

Croissance du PIB : comparaison des prévisions

Source : https://www.economie.gouv.fr/

L’hypothèse du gouvernement pour 2020 est ainsi plus pessimiste que celle de la Banque de France. Par ailleurs, sur 2 ans, le rebond prévu en 2021 ne permettrait toujours pas de retrouver le niveau de PIB de 2019, avec un niveau de déficit s’établissant par ailleurs encore à -6,7% du PIB. L’évolution de la croissance dépendra de la situation sanitaire, et bien entendu du niveau de la consommation des ménages et de leur propension à dépenser l’épargne accumulée.

Evolution du solde public (en % de PIB)

Source :https://www.economie.gouv.fr/(droit de publication en cours de vérification)

Projet de loi de finances 2021 : un plan de relance de 100 milliards

Le gouvernement a annoncé à la rentrée un Plan de Relance de 100 milliards, déployé dans le projet de loi de finances 2021, censé être construit autour de 3 priorités — l’écologie, la compétitivité et la cohésion —, et dont vous retrouvez les grandes masses, ci-dessous.

Dans ce plan sur 100 milliards d’euros, 30 milliards sont ainsi destinés au financement de la transition écologique. L’aspiration derrière ces mises en œuvres étant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Plus concrètement, l’Etat veut promouvoir une croissance durable à travers : le bonus écologique, la rénovation thermique des bâtiments, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre, la transformation du secteur agricole, ou bien encore l’aide à la décarbonation de l’industrie.

S’agissant de la seconde priorité, à la compétitivité, l’ambition est ici d’atteindre une souveraineté économique et une indépendance technologique. Pour ce faire, le plan évoque une baisse des impôts de production, un investissement massif dans les technologies d’avenir à travers la recherche, ainsi que le développement de la formation et des savoirs-faire. Nous retrouvons ainsi dans le plan, le dispositif d’activité partielle de longue durée, jusqu’à 24 mois, ayant pour objectif d’aider les entreprises faisant face à une reprise lente, ceci par l’intermédiaire de l’UNEDIC (l’union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce).

Ensuite, dans son troisième axe, le plan inclut des mesures de cohésion sociale et territoriale, en particulier avec “Ségur de la santé” le plan d’investissement public pour l’hôpital. Des mesures qu’on retrouve également à travers la majoration exceptionnelle de l’allocation de la rentrée scolaire de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) afin de soutenir davantage les parents d’élèves les plus fragilisées.

Enfin, à travers ces trois priorités, se place également le Programme d’investissements d’avenir (PIA), destiné à l’enseignement supérieur et à la recherche, en connectant éducation, industrie, innovation et développement durable.

plan de relance

Source : https://www.economie.gouv.fr/

Mesure clés du budget 2021 pour les entreprises et les particuliers

Pour les particuliers, certaines initiatives de ce projet de loi de finances 2021 sont élargies en faveur de la rénovation énergétique de logements via le dispositif MaPrimeRénov’ ainsi que des primes pour l’achat d’un véhicule électrique. Il existe aussi des mesures concernant l’aide au logement ou les étudiants boursiers, et une poursuite d’exonération de la taxe d’habitation sous condition.

L’essentiel des mesures concerne cependant les entreprises :

Ce budget confirme un certain volontarisme pour soutenir les entreprises et les PME face à la crise. Cependant, de même que les hypothèses avaient évolué au cours de l’année 2020 avec des dépassements budgétaires, seule une résolution de la crise sanitaire et un regain de la confiance permettront un retour à un budget plus “normal.”

Publication originale de le 02 October 2020 mise à jour le 12 November 2021