Face à une très probable prolongation du confinement qui touche actuellement la France, l’État se doit de réduire au maximum les conséquences économiques de l’épidémie. Tour des mesures adoptées en France métropolitaine, régionales contre le Coronavirus.
Les principales mesures communes aux régions
L’État garanti des prêts bancaires pour toutes les entreprises en difficulté à hauteur de 300 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre 2020 (fiche du gouvernement ici).
Toutes les TPE et PME peuvent aussi demander un remboursement anticipé des créances d’impôts (sur les sociétés restituables en 2020) et un traitement accéléré des demandes de remboursements des crédits TVA.
Pour gérer aux mieux leurs ressources humaines, les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel pour leur salariés pour une durée maximum de 12 mois.
Le paiement des cotisations salariales et patronales dont la date d’échéance Ursaff est au 15 mars 2020 peut être reporté. Pour les échéances fiscales, les entreprises peuvent aussi demander un report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directes (mesures plus en détails sur le site du gouvernement).
Pour un conflit avec des clients ou fournisseurs, l’État a mis à disposition des chefs d’entreprise un médiateur.
La plupart des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont disponibles pour aider les entreprises de leurs régions respectives (coordonnées répertoriés sur ce document).
Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé le 24 mars 2020 des dispositifs de soutien supplémentaires aux entreprises régionales dont l’activité est affecté par la crise actuelle.
Pour les entreprises situés dans le périmètre d’un ‘cluster’ (foyer de contamination), la région a créé un fond d’urgence pour soulager les trésoreries des entreprises de moins de 10 salariés en leur accordant une subvention forfaitaire de 10 000 € maximum (plus d’informations sur ce dispositif ici).
La région et Bpifrance ont mis en place un prêt bancaire à taux zéro de 10.000 à 100.000€ versé dans un délai de 10 jours aux TPE, PME de plus d’un an avec un besoin de trésorerie lié à la crise (détails du prêt ici).
Pour les commerçants, artisans et travailleurs indépendants, la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes propose un prêt allant de 3 000 à 20 000 € sur 5 ans (déjà disponible pour les ressortissants CMA, encore en cours pour les ressortissants CCI).
La région a suspendu l’ensemble des chantiers dont elle est maître d’ouvrage afin de permettre aux entreprises de BTP d’accéder au chômage partiel pour leurs salariés. Un fond d’indemnisation supplémentaire est mis en place pour couvrir certains coûts fixes de ce secteur particulièrement touché.
Pour les acteurs du tourisme et de l’hébergement, un fond d’urgence permettant des subventions de 5.000€ maximum a été créé pour les entreprises et association de moins de 10 salariés. Afin d’en bénéficier, elles devront prouver une perte de leurs chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période en 2019 (fiche d’aide disponible ici).
Ce même dispositif de subventions (toujours à hauteur de 5.000€) a été mis en place aux entreprises de moins de 10 salariés dans le secteur de la Culture. Quant à celui de l’Événementiel, seuls les entreprises avec une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% y peuvent avoir accès.
Pour les annulations de projets et événements ayant fait l’objet d’une subvention régionale dues à la crise du coronavirus, la Région prend en compte les dépenses décaissées par le bénéficiaire. Cette mesure s’applique aux projets abandonnés depuis le 28 février 2020 jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Enfin, pour aider aux mieux les entreprises à comprendre ces mesures et leurs démarches à suivre, la région les a toutes recensé sur son portail AmbitionEco. Une hotline a aussi été mise en place afin de guider et accompagner les entreprises et professionnels régionaux (08 05 38 38 69, 8h-18h).
Un différé systématique de remboursement de 6 mois pour toutes les avances remboursables gérées par la région a été créé. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises selon Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional (contact : 03 81 88 84 51).
Pour les secteurs les plus touchés, la région a mis en place, avec le soutien de Bpifrance, un prêt ‘rebond’. Avec un effet de levier, lorsque la région prête 100€ Région, l’entreprise sera financée à hauteur de 600€ en trésorerie. Une affectation de 3 millions par la Région permettra ainsi de financer 18 millions de trésoreries aux entreprises (contact : 03 80 78 82 40, Bpi Bourgogne-France-Compté)
Une aide forfaitaire à hauteur de 5.000€ par entreprise est disponible pour celles dans les secteurs de l’événementiel et du tourisme. Afin de subvenir aux mieux à leurs besoins de trésorerie, la région a mis à disposition un total de 5 millions d’euros pour ces aides.
Pour signaler une difficulté ou obtenir plus d’informations sur les mesures de la région, les entreprises peuvent joindre sa hotline au 03 80 76 29 38 (ou via bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr)
Le président du conseil, Loïg Chesnais-Girard, a assuré mobiliser l’entièreté des services de la région qui a adopté un plan massif de 103 millions d’euros pour les entreprises et les associations en Bretagne.
Avec l’aide de Bpifrance, la région a créé un prêt rebond doté d’un fonds initial de 5 millions d’euros. Allant de 10 000 à 200 000 € à taux zéro, il est sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du/de la dirigeant(e). Plus d’informations sur les critères d’éligibilité pour les PME bretonnes disponibles ici.
La région autorise un versement anticipé de ses aides régionales (avances remboursables et subventions accordées déjà votées) d’un montant jusqu’à 90 %, sans justificatif nouveau.
Quant aux remboursements d’avances accordées aux entreprises, ils sont suspendus à compter du 15 mars jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.
Pour les manifestations, projets et activités régionaux : le maintien des subventions de soutien, même en cas d’annulation passée ou à venir, est garanti. De plus, les conventions pour des actions reportées en raison des risques liés à l’épidémie (manifestations, voyages scolaires…) seront prorogées.
Un soutien au secteur de la pêche a été décidé via une aide versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir un total de 10 millions d’euros à ses adhérents
Enfin, pour accompagner aux mieux les producteurs Bretons, la région a créé une plateforme pour faire connaitre leurs produits et permettre aux consommateurs de trouver des produits locaux.
La région participe à hauteur de 10 millions d’euros au Fonds de Solidarité mis en place par l’État pour assurer aux TPE et PME un versement forfaitaire de 1.500€
Pour toutes les associations employeuses ayant une part d’activité économique et une utilité sociale, un dispositif leur permettant une avance de trésorerie (à hauteur de 10.000€) à taux zéro avec remboursement annuel a été mis en place
Enfin, des prêts rebonds ont été mis à disposition aux PME exerçant sur le territoire régional avec l’aide de Bpifrance. La dotation de ce dispositif est de 1 million d’euros et permettra de financer environ 75 entreprises sur la base d’un prêt moyen de 35 000 euros (détail des prêts sur ce document).
La région a créé un fonds « Sustegnu – Covid-19 » de solidarité spécifique pour les entreprises insulaires en manque de trésorerie. La Collectivité de Corse participe à hauteur de 6 millions d’euros pour permettre de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire, des prêts de trésorerie à taux zéro (pour un montant maximal par prêt de 100 000€) avec différé d’amortissement, le tout pour un volume global estimé à 120 millions.
La Corse participe à hauteur de 1 million d’euros au Fonds de Solidarité mis en place par l’État pour assurer aux TPE et PME un versement forfaitaire de 1.500€
Un fonds territorial de garantie de 4 millions d’euros (financé par la Collectivité de Corse) a été mis en place pour accompagner les entreprise et associations, en complémentarité du fonds national de garantie (via la BPI).
Pour les secteurs agricoles, l’Office de développement agricole et rural (ODARC) assure un rachat des invendus de la filière ovine et caprine durant la crise pour un montant total de 200 000€.
Pour les pêcheurs professionnels Corses, la région a créé une aide au maintien de leur activité basée sur la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 120 000 € par entreprise active.
Afin de renforcer la trésorerie des entreprises régionales en difficultés, des prêts rebonds spécifiques ont été installés. À taux zéro et sans garantie, le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur (et restent compris entre 10.000€ et 150.000€). La Région a prévu de mobiliser, dans un premier temps, une enveloppe de 25 millions d’euros. Plus de détails sur la réglementation des prêts ici.
Un accompagnement est prévu par les agences de développement économique du territoire dès le mois d’avril pour aider les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, France ou Europe (et non plus en Asie). Un financement sera acté pour ces entreprises afin d’absorber les coûts liés à la relocalisation.
La Région mobilise 50 millions d’euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales. Ce budget est complémentaire aux aides directes régionales déjà en place, ainsi qu’aux capacités de prêts supplémentaires de la BPI (20 millions d’euros).
Les créances régionales ont été aménagés, les entreprises régionales peuvent d’ores et déjà solliciter un report d’échéances auprès de la “commission de recouvrement” mise en place par la Région Hauts-de-France.
La région assure aussi un suivi quotidien de la situation de ses commerçants, artisans et des entreprises via une équipe dédiée et des partenariats renforcés (Bpifrance, Fonds Régional de Garantie et France Active).
Des aides directes aux habitants de la région ont été créé pour protéger leurs pouvoirs d’achats. Par exemple, une aide à la garde d’enfants (20 à 30 € pour les habitants qui doivent faire garder leurs enfants de moins de 3 ans pour aller travailler), ainsi qu’une aide au transport (20 € pour les salariés qui n’ont d’autre alternative que la voiture pour se rendre au travail).
Enfin, un numéro régional unique a été installé (03 59 75 01 00). Il s’adresse aux chefs d’entreprises, pour répondre à leurs questions, leur présenter des solutions et les mettre en contact direct avec les services qui les accompagneront durant la période de crise sanitaire. Pour les TPE et PME en difficulté, un guichet en ligne spécifique a été mis en place.
Un numéro d’appel régional unique (01 53 85 53 85) a été mis en place, permettant de répondre aux demandes des entrepreneurs, professionnels de santé, et associations.
Un fonds d’aide d’urgence de 10 millions d’euros a été créé en faveur des secteurs du cinéma, du livre et des artistes et auteurs engagés dans des actions d’éducation artistique et culturelle.
Pour les entreprises qui n’arriverai pas à honorer leurs engagements dans le cadre des marchés publics de la Région Île-de-France, aucune pénalité de retard sera appliquée. De plus, toutes les demandes de paiement seront traitées en moins de 30 jours.
La Région a aussi créé « PM’up COVID-19 », une aide pour les entreprises régionales qui modifient leur outil de production afin de fabriquer des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.
Afin d’aider les agriculteurs franciliens, la région a installé la plateforme « Rungis livré chez vous », un service de livraison de produits frais, qui permet aux grossistes de Rungis de continuer leurs ventes et ainsi ravitailler les habitants confinés à leur domicile. Le
Le Comité régional du tourisme, Atout France et l’Office du tourisme et des congrès de Paris travaillent à l’élaboration d’un plan de relance pour les entreprises régionales dans le secteur du tourisme.
La région Normandie se mobilise à hauteur de 21 millions d’euros au Fond de solidarité de 1 milliard d’euros porté par l’État, permettant une aide forfaitaire de 1 500 € au plus sous la forme d’une subvention à toutes les entreprises éligibles.
10 millions d’euros supplémentaires sont prévus par la Région pour alimenter le dispositif du Prêt COVID 19-Trésorerie : une aide à la trésorerie des entreprises en contrepartie d’un prêt bancaire remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an.
Un Prêt Croissance TPE est désormais accessible aux entreprises régionales ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.
La Région Normandie a aussi décidé de reporter de six mois les échéances des créances régionales sur le remboursement des aides économiques. Plus de 12 millions d’euros seront mobilisés et viendront en aide à 600 entreprises Normandes.
La Normandie a pour l’instant indiqué aux entreprises du bâtiment qu’elle souhaitait poursuivre les travaux qu’elle a engagés, mais n’appliquera néanmoins pas de pénalités si les chantiers sont arrêtés. Elle proposera prochainement une avance sur paiement majorée aux entreprises qui ont besoin d’être aidées pour redémarrer.
Une cellule de crise pour répondre aux questions des chefs d’entreprises a été mise en place (02.35.52.22.00 ou via covid19-eco@adnormandie.fr ).
La Région a mis en place un fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d’euros, sous forme d’un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à la crise (notamment à l’aide de subventions allant de 1500 à 20 000 euros). À noter que ce soutien concerne uniquement les associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives…) et de moins de 50 salariés.
La Nouvelle-Aquitaine a aussi créé un fonds de rebond de 50 millions d’euros pour les entreprises régionales et a mis en place une ligne d’écoute (05 57 57 55 88 lundi au vendredi 9h à 12h et de 14h à 17h, ou via entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr). De plus, une cellule de soutien psychologique est disponible pour les dirigeants d’entreprises et d’associations, indépendants, artisans, commerçants et professions libéral souffrant de l’impact de la crise.
Des prêts ‘rebonds’ ont été mis en place. La région garantit une enveloppe de 10 millions de prêts, qui permettront avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises régionales.
Des mesures à destination des secteurs du BTP et de l’architecture ont également été adoptées. Parmi elles, l’assimilation de la situation à un cas de force majeure par les services de la Région afin de prolonger les délais d’exécution sans pénalités de retard, le maintien des avis d’appel publics à concurrence et lancement de nouveaux avis pour assurer la continuité des plans de charge.
Enfin, la Nouvelle-Aquitaine a prévue un fonds d’aide d’urgence de 15 millions d’euros supplémentaires, sous forme de subventions ou d’avances remboursables, pour les entreprises régionales en difficulté non éligibles aux aides de l’État ni aux dispositifs cités ci-dessus.
Face à la pénurie de matériel sanitaire, la Région soutient les investissements des entreprises régionales qui réorientent leur production avec un ‘Pass Rebond’.
Les paiements que la Région doit aux entreprises seront garantis et réalisés au titre de son plan de continuité. De plus, aucune pénalité de retard ne sera demandée aux entreprises engagées par marché avec l’Occitanie.
La Région supporte aussi les reports du plan de remboursement des avances remboursables (en cours et déjà accordées) par la Région à des entreprises régionales, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril (plus d’information sur ce document).
L’Occitanie a aussi accepté l’exonération des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales : dès le mois de mars 202O pour les 3 pépinières en gestion Région (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).
Enfin afin d’aider les producteurs et commerçants du secteur alimentaire du territoire à maintenir leur activité économique, la région a créé une plateforme mettant en relation producteurs et consommateurs locaux.
La Région a créé ‘Pays de la Loire Urgence solidarité’, un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie. Il permet aux entreprises régionales connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention rapidement.
La Région a aussi mis en place, avec le soutien de Bpifrance, des prêts rebonds doté de 12 millions d’euros de prêt à taux zéro. Destiné aux PME, ces prêts permettront d’emprunter 10 000 à 300 000€. Grâce à l’effet de levier des contre-parties bancaires, 60 millions d’euros de prêt au total seront déployés à travers la région.
Depuis le 1er avril, toutes les avances remboursables accordées par la Région et dues pour les 6 prochains mois ont été reportées (pour un total de 5 millions d’euros).
Avec le dispositif ‘Pays de la Loire Garantie’, la région a mis en place un dispositif de garantie de prêts porté à 80% du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et Bpifrance. Au total 10 millions de fonds régionaux rendront possible 205 millions d’euros de prêts bancaires destinés à l’ensemble des TPE et PME du Pays-de-la-Loire.
Pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs un fonds d’urgence a été créé pour leur venir en aide, avec un plafond de subvention de 30 000€. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3 millions d’euros (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3 millions le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs.
Pour les marchés publics gérés par le Pays-de-la-Loire, la Région supprime les pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics.
Enfin, deux numéros d’écoute venant en aide aux entreprises (0 800 100 200) et associations culturelles et sportives (0 800 200 402) ont été mis en place.
La Région a créé le Fonds « COVID Résistance », doté de 20 millions d’euros par la Région Sud et la Banque des Territoires. Il permet d’apporter une réponse complémentaire au Fonds national d’urgence déployé avec l’État et pour lequel la Région Sud participe à hauteur de 18 millions d’euros.
Un budget de 2.6 millions d’euros est mobilisé pour la relance de l’économie touristique du Sud, visant premièrement la clientèle française avec une campagne à 1.5 millions d’euros à la fin du confinement.
Un plan d’urgence, de solidarité et de relance d’un montant total d’1,4 milliards d’euros a été mis en place, avec 70 millions d’euros d’aides directes aux entreprises régionales. 5 millions d’euros vont être prochainement mobilisés en faveur des entreprises les plus affectées par le COVID-19 grâce à une garantie d’emprunt bancaire portée à 80%.
Un Plan d’urgence spécifique au secteur de l’Agriculture a été créé à hauteur de 5 millions d’euros. En plus de ce montant, 1 million de subventions ira directement aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires.
Parmi les autres secteurs à risque, la région a bloqué 5 millions pour le monde sportif, malgré les annulations. Pour la Culture, c’est une enveloppe globale de 35 millions. De plus, toutes les subventions votées seront maintenues.
Enfin, la région a adopté la suppression des pénalités de retard pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus, dans le cadre des marchés passés avec la Région Sud.
Investissements immobilier et PME
