Le gouvernement, via le Ministre des Finances Bruno Le Maire, a annoncé une mise à jour du Plan d’Urgence économique dont la première version avait été annoncée lors de projet de loi de Finance 2020 modifié. Son montant initialement annoncé de 45 milliards – qui avait été présenté comme un montant provisoire –, est plus que doublé, le plan d’urgence porté à 100 milliards. Ces annonces ont été cependant faites avant la décision d’Emmanuel Macron de prolonger le confinement jusqu’au 11 mai 2020.
En sus des reports initiaux de charges fiscales et sociales prévus de 33 milliards (dont 1/3 aurait déjà été consommé), plusieurs des enveloppes prévues dans le plan sont augmentées. Par ailleurs certains crédits d’impôts, tels que le crédit d’impôt recherche, vont bénéficier de remboursements anticipés apportant 20 milliards d’euros de trésorerie aux entreprises concenées. Il est pris acte d’une nouvelle prévision de PIB en 2020 désormais à -6% du fait des effets du confinement, contre une estimation initiale très optimiste de -1%. Le déficit public s’établirait à -7,6% (soit un record depuis 1945) et la dette atteindrait 112% du PIB. (Il est à noter que ce scénario correspondait à un confinement de 6 semaines suivi « d’une reprise progressive », mais sur la base de la dernière annonce, le confinement sera d’au moins 8 semaines, avec une dernière estimation de décroissance du PIB de 8% à 9%.)
Une enveloppe de 20 milliards d’euros sera destinée à soutenir des entreprises stratégiques, soit environ une vingtaine de sociétés qui pourraient bénéficier d’injections de fonds propres par exemple via l’Agence des Participations de l’Etat. Bruno Le Maire avait déjà déclaré envisager des nationalisations temporaires ou des prises de participation pour pourvoir aux cas de grandes difficultés. On pense en premier lieu à des sociétés comme Renault ou Air France (qui a perdu 99% de son trafic avec la crise…).
A l’origine de 75 millions d’euros, ce fonds et porté à 1 milliard d’euros. Il financera des prêts directs de l’Etat pour les grosses PME et ETI au bord de la faillite, en sus du dispositif du PGE semble-t-il.
Le précédent projet prévoyait une enveloppe 8,5 milliards, (qui anticipait une couverture de 15% des heures travaillés sur une courte période). Ce dispositif de chômage partiel permet une prise en charge de 84% de la rémunération nette par les pouvoir public. Malgré les mesures de télétravail, il aurait déjà été demandé pour 8 millions de salariés. L’enveloppe est donc ajustée pour tenir compte de la demande.
Ce fonds voit ainsi sa dotation multipliée par 6. Accessible dès lors que l’entreprise a connu une baisse de 50% de son chiffre d’affaires, contre 70% précédemment. Ce fonds aurait déjà été sollicité par plus de 700 000 TPE. Ses prestations et son accès ont été améliorés et élargis aux entreprises en sauvegarde ou en redressement judiciaire. Il prévoyait initialement une allocation de 1 500 euros, qui peut désormais être augmentée de 2 000 euros au cas par cas, voire d’une aide de 5 000 euros en cas de difficultés pour payer le loyer de l’entreprise. Il peut être abondé par des entreprises donatrices (les assureurs ont déjà participé pour 100 millions d’euros).
Précédemment de 2 milliards d’euros, l’enveloppe spécifique pour faire face à la crise du Covid-19 (achat de matériel, primes, garde d’enfant du personnel soignant…) passe à 7 milliards.
Ce plan complète d’autre initiatives : notamment celle en faveur des prêts aux entreprises (le PGE avec une enveloppe de garantie de 300 milliards d’euros), le plan start-up (4 milliards) ou bien le fonds de soutien à l’assurance crédit et à l’export (12 milliards d’euros).
Publication originale de le 14 April 2020 mise à jour le 18 October 2021
Investissements immobilier et PME
