Qu'est-ce que « le Dailly » ?

Le Dailly

La mobilisation de créances appelée « Dailly » fait référence à une disposition de la loi française, dite «loi Dailly », datant de 1981. La technique est très voisine du factoring, à la différence que l’entreprise ne mobilise pas ses créances auprès d’un factor mais auprès d’un établissement financier. La différence entre les deux techniques de mobilisation est ainsi essentiellement juridique.

Le factoring est une subrogation conventionnelle (encadrée par le Code Civil) alors que la mobilisation DAILLY est une opération de crédit (encadrée par le Code Monétaire et Financier). Dans les deux cas il s’agit d’une cession de créances.

La banque ne garantit jamais le recouvrement des créances comme peut le faire un factor, c’est l’entreprise qui est solidaire de son client, se charge du recouvrement et assume les risques d’impayés.

Comptabilité

Le traitement comptable du Dailly diffère du factoring. En effet, le recouvrement des créances étant effectué par l’entreprise cédante, la créance est conservée à l’actif du bilan dans une subdivision particulière du compte client. Les fonds versés par la banque ont comme contrepartie une dette financière à court terme « Concours bancaires courants » que l’on retrouve au passif du bilan.

Contrairement à l’affacturage, la ligne de financement Dailly est plafonnée et révisée chaque année.