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Juridique 30 March 2023

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : tout savoir en quelques points

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme est un document clé pour définir la politique urbaine et d'aménagement du territoire au niveau d'une commune. Elle fixe les orientations pour plusieurs années. Par ailleurs elle impacte par exemple les conditions d'octrois éventuels permis de construire, lesquels sont nécessaires pour réaliser la plupart des constructions. L'élaboration du PLU est soumise à la hiérarchie des normes; il doit ainsi être conforme à différentes réglementations plus large telles que par exemple la loi Littorale. Depuis sa mise en place et au cours des dernières années le législateurs à orienté sa conception afin de promouvoir une meilleures prise en compte des aspect environnementaux. A terme l'intégration des objectifs plus restrictifs en termes d'occupation foncière tels par exemple que le ZAN (Zéro Artificialisation des Sols), La tendance est également de promouvoir les PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) pour une prise en compte plus harmonieuse des politique d'aménagement au delà du pur périmètre communal.

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