Crowdfunding 31 March 2017

Le financement participatif pour financer les présidentielles ?

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On dit souvent que l’argent est le nerf de la guerre : si cela est vrai pour les entrepreneurs (quoique le talent et les idées comptent aussi !), cela est également le cas pour les candidats à l’élection présidentielle. En effet après la chasse aux parrainages (les fameuses 500 signatures), s’ouvre également la chasse aux financements de leur campagne. Ainsi à la recherche de 8 millions d’euros depuis plusieurs mois pour financer ses frais de campagne, Jean-Luc Mélenchon a annoncé avoir obtenu un financement bancaire de 5 millions d’euros et serait donc à la recherche du solde. En écartant le débat Kantien entre « devoir et pouvoir », pourrions-nous l’aider grâce au financement participatif ?


Un financement réglementé

En France, les frais de campagne des candidats aux élections présidentielles sont encadrés : un plafond de dépense de 16,85 millions d’euros pour les candidats participant au premier tour, ce montant étant de 22,5 millions d’euros pour ceux qualifiés au deuxième tour.

Dans le cadre de cette limite de dépense fixée, le financement peut être assuré par les cotisations et les dons aux partis politiques et aux candidats, et par ailleurs par le remboursement des frais qui sera assuré par l’État à l’issue du scrutin.
À ce titre mieux vaut prendre un risque calculé car le montant de remboursement correspond à 47% du plafond si le candidat a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (soit… 8 millions d’euros maximum au premier tour), le montant des remboursements passant à 4,7% si le seuil fatidique des 5% n’est pas atteint.

La deuxième ressource essentielle bien que réglementée depuis 1988 sont les dons: les entreprises sont exclues du dispositif (que ce soit pour des dons en numéraire ou en nature) et par ailleurs les dons d’un particulier sont limités annuellement à  7,500 euros par parti politique et à 4,600 euros par candidat (déductible à 66% des impôts et donc au final revenant en grande partie à un flux d’argent public).

Un mode de financement participatif ?

Dans son « Eloge du fundraising » publiée dans le quotidien Les Echos, l’intellectuel Gaspard Koenig abordait la question du don et réagissait à la critique de Benoit Hamon  – d’une élection qui serait « polluée par l’argent», en référence selon lui au financement de la campagne d’Emmanuel Macron, et aux affaires de François Fillon – en mettant en avant « la passion intellectuelle » et citoyenne dont pouvait témoigner les donateurs et écartait la dimension financière.

Quoiqu’il en soit, on reste en France loin des montants enregistrés aux Etats-Unis. Là-bas, les dons des entreprises sont parfaitement légaux et pratiquement déplafonnés. Les sociétés choisissent de soutenir l’un des deux partis en fonction de leurs intérêts et de leurs opérations de lobbying (l’avantage est que le choix est assez binaire). Les entreprises choisissant parfois même en bon gestionnaire de soutenir plus ou moins directement chacun des deux camps, on n’est jamais trop prudent.

L’arrêt Citizens United v. Federal Election Commission, datant de 2010 a même rendu ces financements par les entreprises quasi illimités au nom du premier amendement de la constitution et du respect de la liberté d’expression, via la création de PAC (Political Action Commitee).

Résultat Hillary Clinton aurait ainsi dépensé 585 millions de dollars, contre Donald Trump 350 millions (il a certes pu limiter les dépenses médias au minimum du fait de sa forte exposition médiatique), Barack Obama avait lui dépensé 775 (on parle de plusieurs milliards si l’on inclut les campagnes de candidats au Congrès de chaque Etat qui seront amené à choisir le Président via les grands électeurs). Il est vrai que les candidats peuvent financer des spots de publicité en « prime time », ce qui est interdit en France, la communication étant très encadrée par le CSA selon des règles complexes censées garantir une équité, notion qui n’a pas manqué de donner lieu à de nombreuses questions et revendications pour l’organisation des débats télévisés entre les candidats à l’élection présidentielle.

N’étant pas aux Etats-Unis, avec des montants à taille humaine, comment pourrions-nous aider les candidats à l’élection présidentielle ?

La piste du crowdlending, un cas de crédit atypique

Nous l’avons vu les dons sont encadrés et plafonnés et les entreprises sont exclues, ce qui n’est a priori pas le cas d’un prêt. Pourrait-on dans ce cas envisager le problème sous l’angle d’un placement financier via le financement participatif ? Après tout rien n’empêcherait de prêter à un candidat qui aurait constitué une association, via un prêt (comme le font d’ailleurs déjà les banques) par le biais d’une plateforme de crowdlending.

Pour revenir au cas du candidat Jean-Luc Mélenchon, et à la possibilité de lui prêter pour financer ses frais de campagne, nous avons ici les composantes d’un cas de crédit qui n’est pas inintéressant : en effet le prêteur comptera prioritairement sur la capacité de l’état à rembourser les frais. Cependant il faudra analyser plusieurs points :

  • Analyser la probabilité du candidat à atteindre les 5% des votes
  • Les remboursements étant limités à 8 millions, s’assurer que les dépenses engagées ne dépassent pas ce seuil (sauf à être par ailleurs déjà financées sur les ressources propres) c’est en quelque sorte vérifier son business plan et son plan de trésorerie,
  • S’assurer que les dépenses sont éligibles et conformes aux règles de comptes de campagne (auquel cas elles ne seraient pas remboursées), cela recouvrirait la due diligence juridique et réglementaire,
  • Enfin, risque de contrepartie classique, s’assurer que si l’argent remboursé par l’état au candidat est bien ensuite reversé aux prêteurs

Au final il faudrait ensuite trouver une plateforme de crowdlending prête à mener l’opération (ce n’est a priori pas prévu sur WeShareBonds). Par ailleurs au vu de la durée du prêt (il ne reste pratiquement plus qu’un mois avant le résultat du deuxième tour de l’élection présidentielle) il n’est pas sûr que cela soit le meilleur endroit où placer durablement son argent !

Publication originale de le 31 March 2017 mise à jour le 04 November 2021