WeShareBonds est parfois amené à prendre des garanties dans le cadre de ses prêts, notamment dans les dossiers immobiliers. Il peut s’agir d’un nantissement, d’une caution personnelle et solidaire, ou encore d’une garantie à première demande. Même s’il ne s’agit pas là de la majorité des prêts accordés, il est important de faire le point sur le fonctionnement de ces garanties. Cela vous permettra de comprendre pourquoi WeShareBonds les met en place et comment elles protègent les intérêts des prêteurs.
Dans le cadre de ce billet de blog, nous avons choisi d’examiner 3 types de garanties. Ces garanties sont utilisés dans le cadre du projet Balthazar, une foncière immobilière en cours de financement sur WeShareBonds.
La caution désigne la personne (un chef d’entreprise par exemple) prenant l’engagement de rembourser les créanciers pour le compte du débiteur (l’entreprise emprunteuses par exemple) en cas de défaut de celui-ci. Cet engagement est pris à titre personnel, sur son patrimoine. Il n’y a donc pas de structure juridique intermédiaire pouvant faire obstacle ou limiter la responsabilité.
La caution personnelle peut être « simple », ou plus généralement « solidaire ». Dans ce dernier cas les créanciers n’auront pas besoin de justifier ou d’attendre la fin de démarches de recouvrements engagées, pour se retourner vers la caution. Ils n’auront pas non plus besoin de fractionner les poursuites entre les différentes cautions éventuelles. L’engagement doit faire l’objet d’un certain formalisme, en précisant éventuellement la durée et le montant. Dans le cadre d’un prêt celui-ci inclura a priori le paiement du principal et des intérêts dus, et des éventuels frais.
A noter que la Cour de Cassation a statué sur les cas de disproportion manifeste entre le patrimoine de la caution et son engagement. Ceci porte sur le patrimoine évalué au jour de la souscription de l’engagement. En cas de disproportion, le créancier ne pourra se prévaloir de l’engagement de caution. Sauf si la situation de la caution s’est améliorée et qu’il est en mesure de payer. Dans ce cas le créancier devra prouver que la caution s’est enrichie suffisamment depuis.
La caution n’a pas vocation à supporter définitivement le poids de la dette. Elle peut ensuite exercer un recours contre le débiteur afin d’essayer d’obtenir un remboursement de ce qu’elle a été amenée à payer pour lui. A noter que l’engagement de caution se transmet par succession.
La garantie à première demande est souvent utilisé dans le cadre de marché publics. Elle est par exemple utilisée lorsque les donneurs d’ordre veulent pouvoir récupérer rapidement, en cas de problème sur un projet, les avances accordées. Mais nous l’utilisons également sur WeShareBonds dans certains projets pour lesquels nous mettons en place des garanties.
Par cet engagement, le garant (une personne, une société, une banque, un organisme de garantie…) « s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme à première demande ». Le garant s’oblige ainsi à payer sa propre dette et non celle qui résulte du contrat de base. Le garant ne peut « opposer aucune exception tenant à l’obligation garantie« , comme par exemple le non-respect par le débiteur de ses propres engagements au titre du contrat. Lorsque le garant est une banque, elle exigera le plus souvent que soit bloqué dès le départ le montant de la garantie sur un compte dédié.
A noter qu’il existe une différence subtile avec la « caution » (évoquée plus haut) où « celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». La caution peut de ce fait, opposer au créanciers les exceptions que le débiteur lui-même aurait pu opposer. Il existe donc un lien de dépendance entre l’obligation de la caution, et celle du débiteur principal.
Le nantissement est une garantie, une sûreté réelle mobilière portant sur un bien incorporel. Il peut par exemple s’agir de parts sociales ou d’un fonds de commerce. Le nantissement est différent du gage, qui porte sur un bien meuble corporel. Le créancier obtient via le nantissement un droit sur un bien de son débiteur.
Le nantissement doit faire l’objet d’un formalisme et être enregistré par le créancier sur un registre auprès du Tribunal de Commerce. L’acte de nantissement doit désigner les créances garanties par le nantissement. L’enregistrement permet d’éviter la cession du bien offert en nantissement à l’insu du créancier. Le créancier dispose par ailleurs d’un droit de suite sur le bien quel qu’en soit le détenteur.
Le créancier nanti devient, grâce au nantissement, un créancier privilégié. Il peut forcer la vente du bien nanti pour faire honorer une créance exigible, si le débiteur ne paie pas. Le créancier bénéficie également d’une priorité de paiement sur les autres créanciers, à l’exception des privilèges spéciaux tels que le Trésor public. Le nantissement d’un même bien peut se faire en faveur de plusieurs créanciers avec ordre de priorité. On parle alors de « premier rang », de « second rang », etc.
Publication originale de le 10 October 2019 mise à jour le 09 December 2021
Investissements immobilier et PME
