Qu'est-ce qu'une dette sociale ?

Une dette sociale est une catégorie du passif du bilan comptable d’une entreprise. Elle comprend les salaires en attente de règlement et les différentes cotisations sociales patronales et salariales en attente de règlement.

Sont comptabilisés sous la rubrique dettes sociales :

• Les rémunérations dues
• La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
• Les cotisations aux comités d’entreprises
• Les caisses de sécurité sociale (URSSAF)
• Les autres organismes sociaux
• Les dettes sociales (salaires, URSSAF) sont privilégiées (comme  celles envers l’Administration fiscale) :

Les salaires non versés font l’objet d’une assurance obligatoire de l’entreprise auprès de l’AGS (régime de garantie des salaires), mise en œuvre en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire.

En cas de difficultés de paiement par l’entreprise, les cotisations dues à l’URSSAF peuvent faire l’objet de moratoires pour la part patronale. La part salariale doit toujours être versée à l’URSSAF car elle a été retenue au salarié (le non-respect de cette disposition peut conduire à des sanctions pénales)

Les créanciers qui ne bénéficient d’aucun privilège comme une sûreté réelle (hypothèque, nantissement), sont des créanciers dits « chirographaires » ou autrement dit, de simples créanciers qui ne peuvent mettre en œuvre qu’un droit de gage général.