Se financer via le crowdfunding avec la garantie hypothécaire

Se financer via le crowdfunding avec la garantie hypothécaire

Pour les professionnels de l'immobilier, le financement est sans doute plus que jamais devenu le nerf de la guerre. Certes, le "sourcing" des meilleures opportunités, l'accès au foncier, la définition d'un produit attractif à coût maîtrisé et la commercialisation restent également des étapes clés. Cependant, in fine, rien de tout cela ne pourra être réalisé sans un financement adapté. Avec la hausse des taux et les restrictions que les banques ont apportées à leur politique d'octroi de crédits ces derniers mois, de nombreux projets sont mis à l'arrêt.

Par ailleurs, les fonds propres des opérateurs ne sont pas extensibles à l'infini. C'est là que le crowdfunding immobilier a plus que jamais un rôle à jouer. Dans un environnement par ailleurs plus incertain, une offre de financement semble se développer fortement : l'hypothèque de premier rang ou dette "senior secured".

Elle permet de remplacer la banque en accédant à des sûretés réelles directement sur des actifs. Elle permet de combiner un niveau de risque plus maîtrisé pour les prêteurs avec un coût de financement pour les emprunteurs plus favorable que dans le cas d'une "dette junior".  Comment cela fonctionne-t-il précisément ?


Crowdfunding immobilier, une alternative à la banque, l'émergence d'une offre hypothécaire "senior secured"

Au départ, le financement participatif ou "crowdfunding" a pu se développer grâce à la mise en place d'un cadre légal adapté. A l'origine, il était surtout destiné à soutenir des projets culturels (sans contreparties financières obligatoires). Cependant des offres plus financières sont rapidement apparues permettant de constituer une offre de financement alternatif structurée : d'abord en action (equity) puis de manière croissante en dette obligataire.

Depuis, de nombreux professionnels de l'immobilier (promoteurs, marchands de biens, foncières) ont intégré cette offre de financement obligataire non cotée et non dilutive. S'il s'agissait à l'origine de prêts complémentaires à l'intervention de banque (financement "junior"), l'offre du "crowdlending immobilier" à également évolué pour s'adapter à la conjoncture.

Dans un contexte où les financement bancaires se font plus rares pour différentes raisons (bilans bancaires, taille de ticket trop faible, hausse des taux, contraintes réglementaires et délais de traitement) des offres de financement "senior secured" adossées à des suretés réelles sont apparues via le crowdfunding avec certains avantages :

  • sécurisation des prêts via un adossement hypothécaire
  • équilibre entre risque et rendement (côté prêteur comme emprunteur)
  • rapidité de la mise en place
  • substitution à l'intervention de la banque
  • mise en place éventuelle d'une fiducie pour fluidifier et sécuriser le financement.

Rappel prêt immobilier : les différents types de garantie (PPd, prise d'hypothèque, caution ou caution bancaire) ? Comment fonctionne une hypothèque ? 

Face au manque de financements bancaires, nombres d'opérateurs immobiliers sont en effet contraints d'abandonner ou de reporter certains projets, d'engager plus de fonds propres - avec les limites de ce système - ou bien de laisser sur la table une grande partie de leur marge au profit d'éventuels co-investisseurs.

Dans ce contexte le crowdfunding immobilier offre une réelle solution alternative. Elle repose sur un financement obligataire - généralement in fine - assorti le plus souvent de certaines garanties :

  • Caution de l'emprunteur
  • GAPD
  • Nantissement
  • Privilège du prêteur de denier (PPD)
  • Hypothèque...

Pour se sécuriser les prêteurs vont éventuellement exiger une caution ou une GAPD (Garantie à Première Demande). Il s'agit de "garanties de tiers". La caution n'est pas forcément idéale dans la mesure où plusieurs créanciers peuvent avoir ces mêmes exigences. Difficile parfois d'avoir une vue globale sur les engagements que cela suppose au regard du montant résiduel de la dette. S'il s'agit d'une caution personnelle, elle sera sans doute établie au vu d'une base patrimoniale existante mais ce n''est pas une solution totalement "waterproof". 

L'hypothèque permet de disposer d'une sûreté réelle sur l'actif financé. En présence d'une banque, les prêteurs en crowdfunding auront souvent une garantie de second rang ou "junior". A la clé une rémunération plus attractive mais un niveau de risque qui augmente fortement. L'offre senior permet de financer directement en l'absence de banque en prenant une garantie sur l'actif.

L’hypothèque est un outil relativement flexible. Elle porte par ailleurs sur un actif immobilier dont il est à priori possible de fixer la valeur vénale et la liquidité de manière relativement objective et documentée. Elle implique l'intervention d'un notaire (voire d'un fiduciaire) ce qui en fait un outil très sécurisant pour tout le monde :

  • Garantie qui peut être prise à tout moment
  • Prise de rang à la date de son inscription
  • Acte authentique
  • Plusieurs rangs possibles

Emprunt avec ou sans garantie hypothécaire ?

Organiser un financement en crowdfunding immobilier avec une garantie hypothécaire présente plusieurs avantages :

  • proposer aux investisseurs une opération à taux fixe avec un niveau de sûreté plutôt élevé
  • palier l'absence de la banque
  • offrir un coût pour l'emprunteur inférieur à la dette junior ou à l'equity (dilution en capital sur l'opération)

Il s'agit d'un montage assez simple et robuste. En cas de défaut les créanciers pourrons mettre en jeu l'hypothèque pour récupérer leurs fonds via la vente du bien. Bien sûr cela n'est pas vraiment adapté pour une opération ou l'actif devra subir beaucoup de travaux ou sur des opérations de pure promotion à un stade peu avancé. Cependant les marchands de biens plus particulièrement, y trouverons sans doute un intérêt certain.

Si la valeur de marché du bien envisagée est cohérente, qu'il existe par ailleurs un apport minimum en fond propre pouvant fournir un coussin de sécurité avec des ratio LTV (Loan to Value) ou ratio LTC (Loan to Cost) maitrisés : tous les voyants seront au vert pour obtenir le financement recherché. 

Ainsi, un ratio de LTV de 80% signifie que le nominal de la dette pourra être remboursé, même en cas de revente du bien à un prix 20% au-dessous de sa valeur de marché estimée.

Côté préteurs le montage via une hypothèque de premier rang offre l'avantage de la simplicité (un seul interlocuteur), de la sécurité et d'un risque plus maîtrisé.

Le financement senior-secured : disposer d'un rang elevé pour les créanciers, optimiser et capitaliser sur ses actifs pour l'emprunteur.

La prise d'une hypothèque permet aux créanciers de disposer d'un rang élevé dit "senior secured". En effet, le rang est fixé contractuellement :

  • les créanciers dits « senior » sont ainsi prioritaires sur les créanciers dit « junior ».
  • de même, les créanciers qui possèdent une sûreté sur un actif  "secured" seront prioritaires sur les autres créanciers lors de sa liquidation.

A noter par ailleurs qu'il s'agit d'une solution rapide et flexible. Les fonds prêtés avec une hypothèque peuvent être alloués au développement de différents projets sans toujours concerner directement l'actif mis en hypothèque. Donner en hypothèque un actif de bonne qualité (actif existant détenu dans une localisation prime par exemple) permettra  à l'emprunteur d'obtenir rapidement son financement quitte à ce que les fonds obtenus soient consacrés au développement de nouvelles opérations.

Par ailleurs l'actif mis en jeu ne sera vendu qu'en cas de défaut. Il permet pour l'emprunteur de mobiliser cet actif sans avoir à le liquider dans l'immédiat et d'obtenir des liquidités tout en le conservant dans son patrimoine (sauf bien sûr en cas de défaut sur le financement obtenu et de mise en jeu de l'hypothèque...).    

Hypothèque et fiducie le duo gagnant ?

En se substituant à la banque le prêteur prend un risque réfléchi. Il ne profitera pas du gain parfois important lié à une opération classique en direct mais d'un gain capé via le taux d'intérêt dans le cadre d'une démarche assez encadrée.

Néanmoins, la mise en jeu de l'hypothèque, pour garder tout son sens, doit pouvoir se faire sans accros en cas de défaut.

A ce titre, combiner hypothèque et fiducie permettra de s'assurer que chacun (emprunteur et créancier) rempliront correctement leur engagement le jour venu. La fiducie-sûreté (sur titre ou sur actif) est ainsi une convention tripartite  entre :

  • un prêteur
  • un emprunteur
  • un fiduciaire : garant de la bonne fin et de la mise en oeuvre des engagements de chacun au titre de la convention.

Cela permet aux investisseurs d'améliorer le profil de risque de l'opération et de répondre à la problématique du créancier en améliorant le couple risque/rendement.

Côté emprunteur, elle permet de se présenter sous son meilleurs jour, et de maximiser ainsi les chances d'obtenir un financement adapté. Avec des conditions les plus favorables dans un cadre juridiquement très lisible.  

Le « senior-secured » hypothécaire chez WeShareBonds. Comment mettre en place un garantie hypothécaire : simulation ?

La dette « senior-secured » est un produit d’investissement qui offre une rémunération moins élevée que la « junior-secured » ou que la dette « non-secured », mais qui présente également un profil de risque moins élevé :

  • Senior : priorité sur les flux de vente de l'actif
  • « Secured » : hypothèque de 1ᵉʳ rang (pas de PPD inscrit, pas de privilège du vendeur…)
  • Caution : possible, mais pas systématique
  • Unitranche : une seule tranche de dette qui co-finance l’opération avec les fonds propres du porteur de projet
  • Maturité : 12 à 36 mois
  • Taux d’intérêt annuel : [6% à 9%]
  • Ratios Clés : LTC < 100% – LTV < 80% – Ratio de couverture > 120%

Le « senior-secured » hypothécaire quels avantages à consentir ce type de sûreté pour un crédit ?

En résumé, les prêts immobiliers seniors sécurisés (Senior Secured Loans) offrent plusieurs avantages pour les emprunteurs immobiliers, notamment :

  1. Des taux d'intérêt plus bas : les prêts immobiliers seniors sécurisés sont garantis par des actifs tels que des propriétés immobilières, ce qui permet aux prêteurs de prendre moins de risques. En conséquence, ces prêts sont souvent associés à des taux d'intérêt plus bas que les prêts non garantis.
  2. Des conditions de prêt plus flexibles : les prêts immobiliers seniors sécurisés peuvent être plus flexibles en termes de durée de remboursement et de montant emprunté. 
  3. Une plus grande capacité d'emprunt : les prêts immobiliers seniors sécurisés permettent souvent aux emprunteurs d'emprunter des montants plus importants, car les prêteurs sont plus disposés à prêter de l'argent lorsque le prêt est garanti en premier rang par des actifs réels et relativement liquides.
  4. Une plus grande sécurité financière : les prêts immobiliers seniors sécurisés offrent une plus grande sécurité financière pour les emprunteurs, car les prêteurs sont en mesure de récupérer leur argent en cas de défaut de paiement en vendant l'actif adossé (sous réserve que sa valeur soit suffisante pour couvrir à hauteur de la somme empruntée). Les emprunteurs sont donc moins susceptibles de perdre leur propriété en cas de difficultés financières.

Publication originale de le 01 June 2023 mise à jour le 27 February 2024