Les capitaux propres (ou fond propres) sont inscrits au passif du  bilan de l’entreprise. Cela correspond aux ressources financières  « propres » de l’entreprise. Elles constituent une ressource au terme  indéfini pour l’entreprise, l’autre ressource de l’entreprise étant l’endettement  financier qui peut être à court, moyen ou long terme.

Composition des capitaux propres

Le montant des capitaux propres peut évoluer avec le temps. Il est  composé de trois éléments principaux : le capital social, les réserves et  le report à nouveau, qui est abondé par les profits nets et non distribués en dividendes, et qui est réduit des pertes constatées.

• Le capital social : les sommes apportées par les actionnaires lors de  la création de l’entreprise ou une augmentation de capital
• Les réserves : le cumul des bénéfices non distribués et portés en réserves
• Le report à nouveau : le cumul des bénéfices (ou pertes) non  distribués et non portés en réserve

Il est possible de trouver d’autres rubriques dans les capitaux  propres :

• Primes d’émissions d’actions : mécanisme financier permettant d’apporter aux anciennes actions une valeur supérieure à leur valeur nominale lors d’une augmentation de capital.
• Écart de réévaluation : lorsqu’il y a réévaluation d’un actif, cela donne lieu à un écart de réévaluation qui est directement affecté dans les capitaux propres.
• Subvention d’équipement : aide financière qui a été octroyée  à une entreprise à titre définitif, par une institution publique ou privée (en général par des collectivités territoriales).
• Provisions  réglementées : provision qui ne correspond pas à l’objet normal d’une provision, elle est comptabilisée en application de dispositions légales.

Les capitaux propres : un indicateur clé

Les capitaux propres constituent une ressource stable de l’entreprise, qui permet de donner aux partenaires une indication sur sa santé financière. Ils peuvent être comparés au niveau d’endettement de l’entreprise pour mesurer le « levier financier » et la façon dont elle se finance. Le ratio dette/capital propre donnera une idée de l’indépendance financière de la société. Le montant des capitaux propres au bilan d’une société représente la valeur des fonds propres de l’entreprise sur une base comptable historique ; ils ne sont pas représentatifs de la valeur de marché de l’entreprise ni des fonds propres (valeur de l’entreprise moins dette financière).

En application des dispositions du Code de commerce, le montant  des capitaux propres d’une société par actions ou d’une SARL doit être au moins  égal à la moitié du capital social. Si ce n’est plus le cas, la société doit  régulariser sa situation en reconstituant ses capitaux propres.

Cette régularisation doit intervenir dans un délai de deux exercices comptables après celui au cours duquel cette situation a été  constatée.

Exemple :

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social au  31.12.2017 ; l’assemblée des associés ayant approuvé les comptes a été  tenue le 23 mai 2018. La date limite de régularisation est le 31.12.20.