Systèmes de présentation des comptes

Le Code de commerce prévoit deux systèmes de présentation des comptes annuels d’une société :

• Le système de base
• Le système simplifié

Il existe par ailleurs un système développé d’application facultative.

En fonction du système utilisé, le bilan, le compte de résultat et l’annexe sont plus ou moins détaillés.

Le système simplifié est applicable quand la société ne dépasse pas deux des seuils suivants :

• Total du bilan 4 M€
• Chiffre d’affaires 8 M€
• Effectif 50 personnes

Le système de base est applicable dès lors que deux des seuils sont dépassés.

Par ailleurs, pour un groupe de sociétés, l’établissement de comptes consolidés est obligatoire,  sauf si deux des seuils suivants ne sont pas dépassés :

• Total du bilan 24 M€
• Chiffre d’affaires 48 M€
• Effectif 250 personnes

Les sociétés non cotées doivent appliquer les règles comptables du Plan Comptable Général français pour leurs comptes sociaux et consolidés. Sur option, elles peuvent toutefois appliquer les normes comptables internationales « IFRS » (International Financial Reporting Standards).

Sociétés cotées

L’application des normes internationales IFRS est obligatoire pour l’établissement des comptes consolidés des groupes cotés.

En revanche, pour l’établissement des comptes sociaux d’une société cotée, l’application des règles françaises du plan comptable général est obligatoire.

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) encore appelées normes comptables internationales, ont été mises en place en 2005 et ont amendé, complété ou remplacé les normes IAS (International Accounting Standards) qui existaient depuis 1973.

Ces normes ont pour objectif d’instaurer un modèle comptable harmonisé favorisant les échanges internationaux.

La quasi-totalité des pays européens utilise les normes IFRS, y  compris le Royaume-Uni et la Fédération de Russie. Ces normes sont également  utilisées dans le monde par une majorité des pays du Moyen-Orient et d’Amérique  du Sud, ainsi que dans les pays anglo-saxons (Canada, Australie et  Nouvelle-Zélande) mais à l’exception des USA dont l’application des US GAAP  (Generally Accepted Accounting Principles) est obligatoire pour les sociétés  américaines. Ce sont environ 150 pays qui utilisent les normes IFRS. 

Ces normes reposent sur des principes plutôt que sur des règles ce qui laisse aux entreprises une relative marge de manœuvre :

• La prééminence de la réalité sur la forme (substance over form)
• L’approche bilantielle (priorité du bilan sur le compte de résultat)
• Le principe de prudence et de neutralité appliqué aux arrêtés comptables
• La valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs
• La priorité accordée à la vision de l’investisseur
• La place importante accordée à l’interprétation
• L’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité

Ces principes font l’objet d’une soixantaine de normes, souvent  complexes dans leur interprétation. Ainsi, selon la situation, les actifs et  passifs doivent être évalués soit à leur valeur de marché (juste valeur) soit  à leur coût historique.

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payer pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

Ce principe de la juste valeur illustre le principe de la priorité de l’approche bilantielle sur le compte de résultat car les modifications apportées au poste d’actif et passif ne sont pas la résultante de transactions opérationnelles.